Mentions légales

Notice légale
Le site www.matissart.com est édité par :

MATISSART NORD
Zone Industrielle N°1
62113 LABOURSE - FRANCE
Directeur de la publication : Monsieur Julien Papillon

Le site www.matissart.com est hébergé par :

1&1 Internet SARL FRANCE
Siège social : 7, place de la Gare - 57200 Sarreguemines

(Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 EUROS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le no. 431 303 775)


Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter www.matissart.com.

ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Matissart met à la disposition des internautes son site Internet www.matissart.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.matissart.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que Matissart se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.matissart.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Matissart et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Matissart accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site www.matissart.com. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de Matissart sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.matissart.com (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de Matissart , par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright © 2003-2004 MATISSART.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS
Aucun des contenus provenant du site www.matissart.com, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de Matissart. Il est interdit d'utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
5.1 Liens hypertextes en direction du site www.matissart.com

Afin de respecter l'intégrité des contenus du site www.matissart.com et d'éviter de créer une confusion dans l'esprit des internautes quant à la provenance desdits contenus, seuls sont autorisés les liens simples vers la page d'accueil du site www.matissart.com, à l'exclusion de tous autres. Sont notamment interdits les liens profonds permettant de renvoyer l'internaute à une page interne du site www.matissart.com sans passer par la page d'accueil du site ou des rubriques du site, les liens d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site www.matissart.com, les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site matissart.com dans un cadre à l'intérieur de la page du site visité par l'internaute. Par ailleurs, sont exclus de la présente autorisation les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites... En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le site de Matissart n'implique une coopération entre Matissart et ce site tiers. Matissart n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site www.matissart.com.
5.2 Liens hypertexte en direction de sites tiers
Le site www.matissart.com peut contenir des liens vers des sites de partenaires de Matissart ou vers des sites de tiers. Matissart n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Matissart ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l'utilisation des contenus et services de ce site par l'internaute.

ARTICLE 6 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec Matissart par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.matissart.com. Les réponses formulées par Matissart aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les données et informations diffusées sur www.matissart.com sont fournies "en l'état " sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Matissart se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Matissart ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Matissart , ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.

ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Béthune et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.matissart.com implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions. Dernière modification le : 01/06/2004

NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE CONSULTATION DE NOTRE SITE